Arrêté du 14 janvier 2003

• Date du texte: 14 janvier 2003
• Articles: 2

Article 1

Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum est réduite à 1 547 heures pour les catégories de personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes suivantes, en raison des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent :

-informaticiens interrégionaux itinérants ;

-magasiniers des archives ;

-huissiers et hôtesses d'accueil lorsque leur service est organisé par roulement.

Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.