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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 1997

Numéro
Date du texte
26 décembre 1997
Articles
3
Article 1

A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

5e échelon : 966 ;

4e échelon : 910 ;

3e échelon : 850 ;

2e échelon : 810 ;

1er échelon : 741.

Article 2

L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019678435

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