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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/1997 page 18074
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
du Arrêté du 12 décembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019678546
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