Arrêté du 12 décembre 1997

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Texte réglementaire

Arrêté du 12 décembre 1997

Numéro

—

Date du texte

12 décembre 1997

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Chef des services déconcentrés
1er échelon
901
2e échelon
966
3e échelon
1 015

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 décembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019678551

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