Arrêté du 1 décembre 1997

• Date du texte: 1 décembre 1997
• Articles: 6

Article 1

L'examen professionnel institué à l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte l'épreuve suivante : entretien portant, à partir d'une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, remise lors de l'inscription par le candidat, sur la formation initiale et continue, les travaux et études réalisés et la carrière et l'expérience professionnelle de celui-ci (durée : trente minutes).

Article 2

Le jury est composé de la façon suivante :

-le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ;

-un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

-le directeur général de la santé ou son représentant ;

-un ingénieur en chef du génie sanitaire.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou de son représentant, le jury est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant.

Article 3

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la date de l'épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt des candidatures. L'épreuve orale a lieu à Paris.

Article 4

Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.

Article 5

Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé.

Article 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.