Arrêté du 13 mars 2000

• Date du texte: 13 mars 2000
• Articles: 4

Article 1

Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.

Article 2

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe A

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. Adjoints techniques des services déconcentrés.

Agents techniques des services déconcentrés.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.

Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.

Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs de l'agriculture et de la forêt.

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Article Annexe B

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.