Arrêté du 8 octobre 1997

• Date du texte: 8 octobre 1997
• Articles: 2

Annexes

Article annexe-2

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique d'éducation principal de 1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

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: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0236 du 10/10/97 :

: Page 14712 :

: :

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Article annexe-3

Art. 2. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.