Arrêté du 16 octobre 2003

• Date du texte: 16 octobre 2003
• Articles: 3

Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.

Article 2

L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.