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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
1 015
5e échelon
966
4e échelon
916
3e échelon
864
2e échelon
811
1er échelon
759
2e échelon provisoire
741
1er échelon provisoire
691
L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 octobre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019679104
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