Décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008

• Numéro: 2008-1077
• Date du texte: 23 octobre 2008
• Articles: 2

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;

2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.