Arrêté du 21 juillet 1999

• Date du texte: 21 juillet 1999
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

935

5e échelon

871

4e échelon

841

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général, sont abrogées.

Article 3

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.