Arrêté du 21 juillet 1999

• Date du texte: 21 juillet 1999
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

1015

6e échelon

985

5e échelon

940

4e échelon

901

3e échelon

852

2e échelon

801

1er échelon

750

Echelon provisoire

701

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

8e échelon

985

7e échelon

966

6e échelon

901

5e échelon

841

4e échelon

801

3e échelon

750

2e échelon

691

1er échelon

642

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.