Arrêté du 14 mai 1986

• Date du texte: 14 mai 1986
• Articles: 4

Article 1

Le coût des transports visés aux troisième et quatrième alinéas du 1° de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est déterminé par la formule suivante :

C = 0, 55 A × D × P

dans laquelle :

C est le coût du transport exprimé en euros ;

A est le coût moyen au kilomètre, exprimé en euros, de la tonne transportée par fret aérien sur les liaisons intraeuropéennes, déterminé conformément à l'article 3 ci-dessous ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route, y compris les distances parcourues en empruntant des liaisons maritimes ;

P est le poids en tonnes des droits de l'agent établi conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.

Article 2

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Biélorussie.

Bosnie-Herzégovine.

Bulgarie.

Croatie.

Danemark.

Espagne.

Estonie.

France.

Grèce.

Hongrie.

Italie.

Kosovo.

Lettonie.

Liechtenstein.

Lituanie.

Luxembourg.

Macédoine du Nord.

Moldavie.

Monaco.

Monténégro.

Pays-Bas.

Pologne.

Portugal.

République tchèque.

Roumanie.

Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).

Saint-Marin.

Serbie.

Slovaquie.

Slovénie.

Suisse.

Ukraine.

Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.

Norvège.

Suède.

Article 3

Le coût moyen au kilomètre de la tonne transportée par fret aérien est fixé par calcul de la moyenne des tarifs pratiqués pour le transport d'une tonne type, au départ de Paris, vers les capitales des pays visés à l'article 2 ci-dessus et situées à plus de 1200 kilomètres de distance sectionnelle de Paris.

Article 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à la même date que le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.