Arrêté du 17 avril 2000

• Date du texte: 17 avril 2000
• Articles: 25

Article 1

Il est institué des commissions administratives paritaires locales préparatoires en administration centrale, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo-France.

La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.

Article 2

L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe II

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

Centres en route de la navigation aérienne sud-est

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe III

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

Service de l'information aéronautique

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe IV

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe V

METEO-FRANCE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe VI

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

Service technique de la navigation aérienne

Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe VII

ADMINISTRATION CENTRALE

(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Assistants de classe supérieure

2

2

2

2

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe VIII

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

1

1

1

1

Article Annexe A

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD

Centre en route de la navigation aérienne nord

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe B

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST

Centre en route de la navigation aérienne ouest

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe C

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST

Centre en route de la navigation aérienne est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe D

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

Service de l'information aéronautique

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe E

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe F

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST

Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe G

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

Article Annexe H

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

Article Annexe I

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Article Annexe J

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

1

1

1

1

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Article Annexe K

ADMINISTRATION CENTRALE

(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe L

METEO-FRANCE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Article Annexe M

AEROPORTS DE PARIS

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe N

SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

(pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

(pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)

Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2