Arrêté du 23 avril 2003

• Date du texte: 23 avril 2003
• Articles: 4

Article 1

Les modalités d'organisation, les épreuves et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture sont les mêmes que ceux du concours externe fixés par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé.

Article 2

Un arrêté ministériel fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.

Article 3

L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.