Arrêté du 7 avril 2003

• Date du texte: 7 avril 2003
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1990 susvisé peut être perçue par les personnels qui, pour les besoins du service, assurent leurs fonctions en dehors de l'horaire prévu au tableau de service de référence et qui ne bénéficient pas à ce titre de compensations horaires.

Le bénéfice de ce régime est accordé pour une durée d'un an au 1er janvier, renouvelable par tacite reconduction.

Article 2

Les droits des intéressés sont constatés au minimum une fois par an. Le taux horaire de l'indemnité est fixé à 23 / 10 000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré.

Le taux de l'indemnité est majoré de 20 % dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé.

Article 3

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.