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Texte réglementaire

Arrêté du 7 janvier 1959

Numéro
Date du texte
7 janvier 1959
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

966

901

841

780

721

664

614

562

508

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 janvier 1959 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019699129

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