Arrêté du 27 février 1995

• Date du texte: 27 février 1995
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-221 du 27 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 95-221 du 27 février 1995

Niveau des responsabilités exercées

Bonification indiciaire

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.

C

18

2

Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.

C

10

1

Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes.

C

12

2

C

11

Agent responsable d'un secrétariat de direction.

C

18

1

Total

46

23

18

6