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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Date d'effet
Responsable de la comptabilité et de la gestion financière
A
1
20
1er août 1994
Accueil et secrétariat
C
1
10
1er août 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 juin 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019702520
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