Arrêté du 28 octobre 2008

• Date du texte: 28 octobre 2008
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.

Article 2

Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :

GRADES

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

de l'indemnité de fonctions (en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

15 600,00

16 680,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

12 000,00

12 360,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

9 000,00

9 360,00

Article 3

Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :

NIVEAUX

MONTANTS AU 1er JANVIER 2008

(en euros)

MONTANTS AU 1er JANVIER 2009

(en euros)

1

1 020, 00

1 080, 00

2

1 380, 00

1 440, 00

3

2 040, 00

2 100, 00

4

2 700, 00

2 820, 00

5

3 360, 00

3 600, 00

6

4 020, 00

4 200, 00

Article 4

Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.

Article 5

Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

Article 7

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.