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Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile
3 500,00
3 800,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
3 100,00
3 400,00
Attachés d'administration de l'aviation civile
3 000,00
3 300,00
Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019706162
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