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Texte réglementaire

Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008

Numéro
2008-1104
Date du texte
28 octobre 2008
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit :

Echelons

A compter du 1er janvier 2021

Indice brut

Echelon spécial

HEA

9e échelon

1027

8e échelon

996

7e échelon

959

6e échelon

912

5e échelon

861

4e échelon

812

3e échelon

762

2e échelon

711

1er échelon

661

Article 3

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019706178

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