Arrêté du 6 février 1996

• Date du texte: 6 février 1996
• Articles: 4

Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

En euros

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt

4 573

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints

4 431

Adjoints techniques principaux

3 800

Adjoints techniques

3 658

Agents techniques principaux

3 506

Agents techniques

3 094

Article 2

A titre transitoire et jusqu'à leur promotion au grade d'agent technique principal ou à tout autre grade ou corps, les fonctionnaires classés dans le corps des agents techniques des haras régi par le titre Ier du décret du 6 mai 1995 susvisé et intégrés en cette qualité, en application de l'article 21 du même décret, peuvent percevoir l'indemnité de sujétions et de risques au taux afférent au grade d'agent technique principal.

A titre transitoire et jusqu'à leur promotion au grade d'adjoint technique principal ou à tout autre grade ou corps, les fonctionnaires classés dans le corps des adjoints techniques des haras régi par le titre II du décret du 6 mai 1995 susvisé et intégrés en cette qualité, en application de l'article 23 du même décret, peuvent percevoir l'indemnité de sujétions et de risques au taux afférent au grade d'adjoint technique principal.

Article 3

L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux est abrogé.

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.