Arrêté du 26 juillet 1996

• Date du texte: 26 juillet 1996
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'agents

Nombre de points par agent

Chef de secrétariat particulier de :

B

60

10

Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)

Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.)

Directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes

Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.)

Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage