Arrêté du 21 juin 1996

• Date du texte: 21 juin 1996
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est attribuée selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

1. Responsable du secrétariat de la direction générale

B

1

1

1

20

20

20

2. secrétaire de la direction générale ou de service

C

29

29

29

10

10

10

3. Représentant de l'Office au comité de gestion des céréales

A

1

1

1

20

20

20

4. Responsable de la liquidation de la paie

B

1

1

1

20

20

20

5. Responsable de la liquidation des aides compensatoires aux surfaces

A

1

1

1

20

20

20

6. Responsable de la définition des contrôles en région

A

2

2

2

20

20

20

7. Poste comptable spécialisé (agents ayant la responsabilité des contrôles et du suivi : de la comptabilité, de la paie, des régies)

B

3

3

3

20

20

20

8. Régisseur

B

17

17

17

15

15

15

9. Responsable des services régionaux :

A

région importante :

(Dijon, Orléans, Poitiers et Toulouse).

-

4

4

-

30

30

région moyenne :

(Amiens, Bordeaux, Châlons-en Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes et Rouen).

-

9

9

-

25

25

Autres régions :

(Lille, Marseille, Montpellier, Paris - Île de France).

-

4

4

-

20

20

10. Adjoint au responsable des services régionaux :

A

- région importante :

(Dijon, Orléans, Poitiers et Toulouse).

-

-

4

-

-

20

- région moyenne :

(Amiens, Bordeaux, Châlons - en - Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes et Rouen).

-

-

9

-

-

20

11. Agents ayant acquis une qualification reconnue et une technicité particulière dans un des domaines de gestion suivants :

- indemnisation du chômage

B

1

1

1

15

15

15

- suivi et contrôle des marchés, contrats et conventions

B

1

1

1

15

15

15

- sécurité des personnes et des locaux

B

1

1

1

15

15

15

- liquidation de la paie

B

1

1

1

15

15

15

12. Responsable du suivi financier en matière de personnel (masse salariale et régime indemnitaire

A

-

-

1

-

-

20