Arrêté du 17 janvier 1996

• Date du texte: 17 janvier 1996
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien en chef

7e échelon

638

6e échelon

597

5e échelon

555

4e échelon

522

3e échelon

489

2e échelon

451

1er échelon

422

Technicien principal

7e échelon

593

6e échelon

566

5e échelon

541

4e échelon

528

3e échelon

510

2e échelon

489

1er échelon

471

Technicien

12e échelon

558

11e échelon

531

10e échelon

505

9e échelon

479

8e échelon

455

7e échelon

432

6e échelon

410

5e échelon

392

4e échelon

374

3e échelon

356

2e échelon

338

1er échelon

322

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 25 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien en chef

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

474

3e échelon

438

2e échelon

392

1er échelon

359

Technicien principal

7e échelon

533

6e échelon

501

5e échelon

473

4e échelon

438

3e échelon

397

2e échelon

363

1er échelon

324

Technicien

12e échelon

474

11e échelon

453

10e échelon

430

9e échelon

395

8e échelon

389

7e échelon

379

6e échelon

360

5e échelon

345

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.