Arrêté du 7 mars 1996

• Date du texte: 7 mars 1996
• Articles: 3

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

a) Représentants du personnel :

- Attaché principal de 1re classe

1

1

- Attaché principal de 2e classe

2

2

- Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.