Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 mars 1996
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Administration centrale
Emploi comportant des fonctions d'encadrement
A
7
20
Responsable d'une section
B
1
10
Emploi afférent à la gestion des marchés
B
1
10
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques
B
2
20
Services déconcentrés
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières
A
2
20
Directeur de maison de retraite
A
1
50
Régisseur-économe de maison de retraite
B
15
10
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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