Arrêté du 13 octobre 2008

• Date du texte: 13 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;

― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;

― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― le Syndicat des enseignants.

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

UNSA/CGT

3

3

CGT-FO

4

4

Total

9

9

Article 3

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.