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Texte réglementaire

Arrêté du 29 octobre 2008

Numéro
Date du texte
29 octobre 2008
Articles
2
Article 1

L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.

La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.

L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES

spécifiques effectuées par le militaire

MULTIPLE À APPLIQUER

à la solde

De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours.

0,2

De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours.

0,3

De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours.

0,4

De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours.

0,5

De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours.

0,6

De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours.

0,7

De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours.

0,8

Sept cent vingt et un jours et plus.

1

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019709668

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