Arrêté du 4 janvier 2002

• Date du texte: 4 janvier 2002
• Articles: 3

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Groupe 1

Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 5

Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 6

Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger