Arrêté du 30 octobre 2008

• Date du texte: 30 octobre 2008
• Articles: 9

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Autriche, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Autriche ;

― Autriche (Vienne ― Représentation permanente ONU).

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes UE-OTAN-COPS), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Belgique (Bruxelles ― Représentation permanente UE) ;

― Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes OTAN-COPS).

Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Canada (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Canada (autres villes) ;

― Canada (Montréal DFRA).

Article 4

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Etats-Unis (New York) ;

― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).

Article 5

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Italie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Italie ;

― Italie (Rome DFRA).

Article 6

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Suisse (Représentations permanentes ONU ― DSMT), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Suisse (RP ONU) ;

― Suisse (RP DSMT).

Article 7

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 8

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN groupe 1

41, 06 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) groupe 1

22, 99 %

ALBANIE groupe 1

0, 26 %

ALGERIE (autres villes) groupe 1

15, 00 %

ALLEMAGNE groupe 1

10, 58 %

ANDORRE groupe 1

- 15, 70 %

ANGOLA groupe 1

9, 08 %

ARABIE SAOUDITE groupe 1

8, 18 %

ARGENTINE groupe 1

- 7, 96 %

ARMENIE groupe 1

- 8, 93 %

AUSTRALIE groupe 1

2, 72 %

AUTRICHE groupe 1

- 10, 31 %

AUTRICHE (Vienne - RP ONU) groupe 1

- 5, 46 %

AZERBAIDJAN groupe 1

- 8, 93 %

BAHREIN groupe 1

- 7, 13 %

BANGLADESH groupe 1

4, 29 %

BELGIQUE (Bruxelles - RP OTAN-COPS) groupe 1

- 0, 21 %

BELGIQUE (Bruxelles - RP UE) groupe 1

21, 49 %

BELGIQUE groupe 1

- 11, 86 %

BENIN groupe 1

- 7, 52 %

BIELORUSSIE groupe 1

- 8, 93 %

BIRMANIE groupe 1

1, 66 %

BOLIVIE groupe 1

2, 58 %

BOSNIE-HERZEGOVINE groupe 1

- 12, 96 %

BOTSWANA groupe 1

3, 57 %

BRESIL (BRASILIA) groupe 1

0, 91 %

BRUNEI groupe 1

- 4, 62 %

BULGARIE groupe 1

- 9, 52 %

BURKINA groupe 1

1, 32 %

BURUNDI groupe 1

14, 52 %

CAMBODGE groupe 1

- 2, 37 %

CAMEROUN (autres villes) groupe 1

0, 27 %

CANADA (autres villes) groupe 1

20, 16 %

CANADA (Montréal DFRA) groupe 1

5, 51 %

CAP-VERT groupe 1

- 2, 45 %

CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) groupe 1

- 7, 82 %

CHILI groupe 1

0, 74 %

CHINE (Pékin) groupe 1

22, 65 %

CHYPRE groupe 1

- 10, 62 %

COLOMBIE groupe 1

2, 53 %

COMORES groupe 1

2, 38 %

CONGO groupe 1

- 3, 64 %

CONGO (République démocratique du) groupe 1

3, 97 %

COREE (Nord et Sud) groupe 1

3, 99 %

COSTA RICA groupe 1

- 2, 45 %

COTE D'IVOIRE groupe 1

5, 80 %

CROATIE groupe 1

- 12, 96 %

CUBA groupe 1

5, 67 %

DANEMARK groupe 1

- 15, 68 %

DJIBOUTI groupe 1

2, 90 %

DOMINICAINE (République) groupe 1

- 7, 11 %

EGYPTE groupe 1

0, 84 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abou-Dhabi) groupe 1

3, 43 %

EQUATEUR groupe 1

7, 99 %

ERYTHREE groupe 1

1, 73 %

ESPAGNE groupe 1

- 4, 87 %

ESTONIE groupe 1

- 8, 93 %

ETATS-UNIS (New York - RP ONU) groupe 1

25, 24 %

ETATS-UNIS (Washington-OEA) groupe 1

15, 50 %

ETATS-UNIS (Washington) groupe 1

52, 70 %

ETHIOPIE groupe 1

7, 39 %

FIDJI groupe 1

0, 19 %

FINLANDE groupe 1

- 13, 04 %

GABON groupe 1

- 3, 63 %

GEORGIE groupe 1

- 6, 47 %

GHANA groupe 1

- 8, 37 %

GRECE groupe 1

- 8, 28 %

GUATEMALA groupe 1

- 2, 67 %

GUINEE groupe 1

0, 27 %

GUINEE EQUATORIALE groupe 1

- 2, 36 %

GUINEE-BISSAU groupe 1

- 6, 08 %

HAITI groupe 1

11, 64 %

HONDURAS groupe 1

- 1, 98 %

HONGRIE groupe 1

6, 44 %

INDE (autres villes) groupe 1

18, 01 %

INDONESIE groupe 1

7, 85 %

IRAN groupe 1

13, 44 %

IRAK groupe 1

13, 22 %

IRLANDE groupe 1

- 7, 61 %

ISLANDE groupe 1

0, 44 %

ISRAEL groupe 1

6, 70 %

ITALIE groupe 1

- 5, 74 %

ITALIE (Rome DFRA) groupe 1

- 17, 24 %

JAMAIQUE groupe 1

- 1, 98 %

JAPON (Tokyo) groupe 1

7, 12 %

JORDANIE groupe 1

- 1, 94 %

KAZAKHSTAN groupe 1

- 8, 94 %

KENYA groupe 1

- 2, 73 %

KOSOVO groupe 1

- 10, 60 %

KOWEIT groupe 1

- 10, 38 %

LAOS groupe 1

- 5, 01 %

LETTONIE groupe 1

- 8, 94 %

LIBAN groupe 1

9, 25 %

LIBERIA groupe 1

- 2, 45 %

LIBYE groupe 1

12, 21 %

LITUANIE groupe 1

- 8, 93 %

LUXEMBOURG groupe 1

- 12, 10 %

MACEDOINE (ARYM) groupe 1

- 12, 96 %

MADAGASCAR groupe 1

7, 39 %

MALAISIE groupe 1

- 4, 80 %

MALI groupe 1

- 2, 22 %

MALTE groupe 1

- 2, 46 %

MAROC groupe 1

5, 83 %

MAURICE groupe 1

- 3, 01 %

MAURITANIE groupe 1

1, 32 %

MEXIQUE groupe 1

7, 18 %

MOLDAVIE groupe 1

- 11, 40 %

MONACO groupe 1

- 9, 01 %

MONGOLIE groupe 1

- 4, 01 %

MONTENEGRO groupe 1

- 15, 31 %

MOZAMBIQUE groupe 1

- 0, 63 %

NAMIBIE groupe 1

7, 98 %

NEPAL groupe 1

- 7, 65 %

NICARAGUA groupe 1

9, 45 %

NIGER groupe 1

4, 00 %

NIGERIA groupe 1

5, 81 %

NORVEGE groupe 1

- 15, 97 %

NOUVELLE-ZELANDE groupe 1

3, 57 %

OMAN groupe 1

- 9, 27 %

OUGANDA groupe 1

- 2, 67 %

OUZBEKISTAN groupe 1

- 11, 40 %

PAKISTAN (autres villes) groupe 1

43, 74 %

PANAMA groupe 1

3, 57 %

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE groupe 1

- 0, 44 %

PARAGUAY groupe 1

- 7, 38 %

PAYS-BAS groupe 1

- 9, 20 %

PEROU groupe 1

- 5, 99 %

PHILIPPINES groupe 1

- 4, 62 %

POLOGNE groupe 1

- 0, 96 %

PORTUGAL groupe 1

- 12, 55 %

QATAR groupe 1

- 4, 38 %

REPUBLIQUE TCHEQUE groupe 1

3, 24 %

ROUMANIE groupe 1

- 4, 30 %

ROYAUME-UNI (Londres) groupe 1

5, 97 %

RUSSIE (Moscou) groupe 1

19, 16 %

RWANDA groupe 1

1, 32 %

SALVADOR groupe 1

- 4, 61 %

SENEGAL groupe 1

9, 32 %

SERBIE groupe 1

- 10, 61 %

SEYCHELLES groupe 1

- 2, 45 %

SINGAPOUR groupe 1

- 1, 95 %

SLOVAQUIE groupe 1

3, 25 %

SLOVENIE groupe 1

- 12, 96 %

SOUDAN groupe 1

1, 65 %

SRI LANKA groupe 1

1, 21 %

SAINTE-LUCIE groupe 1

- 1, 99 %

SAINT-SIEGE groupe 1

- 10, 34 %

SUEDE groupe 1

- 17, 73 %

SUISSE (RP ONU) groupe 1

- 12, 64 %

SUISSE (RP DSMT) groupe 1

- 23, 30 %

SUISSE groupe 1

- 15, 79 %

SURINAME groupe 1

- 1, 98 %

SYRIE groupe 1

8, 64 %

TADJIKISTAN groupe 1

- 11, 39 %

TANZANIE groupe 1

- 1, 98 %

TCHAD groupe 1

0, 36 %

THAILANDE groupe 1

- 0, 10 %

TOGO groupe 1

- 5, 02 %

TRINITE-ET-TOBAGO groupe 1

- 1, 99 %

TUNISIE groupe 1

4, 96 %

TURKMENISTAN groupe 1

- 11, 39 %

TURQUIE (Ankara) groupe 1

2, 48 %

UKRAINE groupe 1

- 4, 01 %

URUGUAY groupe 1

7, 98 %

VANUATU et autres Etats du Pacifique groupe 1

0, 19 %

VENEZUELA groupe 1

- 3, 59 %

VIETNAM groupe 1

3, 34 %

YEMEN groupe 1

- 2, 37 %

ZAMBIE groupe 1

3, 57 %

ZIMBABWE groupe 1

- 1, 96 %