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Texte réglementaire

Arrêté du 20 octobre 2008

Numéro
Date du texte
20 octobre 2008
Articles
3
Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH)

RÉGIONS

MONTANTS

(en euros)

Alsace

1 190 574

Aquitaine

606 084

Auvergne

0

Basse-Normandie

0

Bourgogne

687 500

Bretagne

726 310

Centre

984 505

Champagne-Ardenne

0

Corse

0

Franche-Comté

612 190

Haute-Normandie

0

Ile-de-France

2 187 465

Languedoc-Roussillon

276 351

Limousin

0

Lorraine

0

Midi-Pyrénées

1 819 640

Nord - Pas-de-Calais

438 308

Pays de la Loire

583 886

Picardie

547 738

Poitou-Charentes

0

Provence-Alpes-Côte d'Azur

522 312

Rhône-Alpes

1 418 095

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019713344

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