Arrêté du 10 septembre 2008

• Date du texte: 10 septembre 2008
• Articles: 2

Article 1

I, II et III : A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1997

Art. 1, Art. 3, Art. 6

IV. - Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.