Arrêté du 15 avril 1975

• Date du texte: 15 avril 1975
• Articles: 4

Article 1

Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1, 06 euros ;

chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 euro ;

agent de traitement : 0, 97 euros.

Article 2

Les majorations de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

50 % le samedi de 7 heures à 20 heures ;

100 % du samedi 20 heures au lundi 7 heures ;

100 % les jours fériés de 7 heures à 20 heures ainsi que les nuits qui les précèdent et qui les suivent.

Article 3

L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.

Article 4

Le directeur du budget du ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.