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Texte réglementaire

Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008

Numéro
2008-1123
Date du texte
31 octobre 2008
Articles
4
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-866 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A

Chef des services fiscaux de classe normale

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Directeur départemental

3e échelon

1015

2e échelon

946

1er échelon

875

Directeur divisionnaire

5e échelon

985

4e échelon

940

3e échelon

875

2e échelon

821

1er échelon

759

Inspecteur départemental de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur départemental de 2e classe

3e échelon

901

2e échelon

864

1er échelon

821

Inspecteur départemental de 3e classe

3e échelon

821

2e échelon

759

1er échelon

705

Inspecteur principal de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

705

3e échelon

660

2e échelon

603

1er échelon

540

Inspecteur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Inspecteur-élève après un an

340

Inspecteur-élève avant un an

302

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

Echelon unique

985

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

Echelon unique

901

Receveur des finances de 1re catégorie

Echelon unique

985

Administrateur des finances publiques adjoint

Echelon unique

901

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

2e échelon

821

1er échelon

780

Administrateur des finances publiques adjoint

5e échelon

985

4e échelon

940

3e échelon

875

2e échelon

821

1er échelon

759

Inspecteur principal des finances publiques

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur principal des finances publiques

7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

705

4e échelon

660

3e échelon

603

2e échelon

572

1er échelon

538

Inspecteur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Inspecteur stagiaire

340

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, les lignes se rapportant aux grades mentionnés dans le présent décret sont supprimées.

Article 4

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019721284

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