Arrêté du 10 octobre 2008

• Date du texte: 10 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 pour les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques de l'environnement

régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Agent technique principal de 2e classe

19 %

Agent technique principal de 1re classe

50 %

Corps des techniciens de l'environnement

régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Technicien supérieur

(Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel

et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

Chef technicien

10 %