Arrêté du 29 octobre 2008

• Date du texte: 29 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :

― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ;

― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.

Article 2

La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :

47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;

32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.