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Texte réglementaire

Arrêté du 14 août 2000

Numéro
Date du texte
14 août 2000
Articles
3
Article 1

La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante :

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord-Lille, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Paris-Centre, Paris-Est, Paris-Nord, Paris-Ouest, Paris-Sud, Seine-Maritime, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Var, Vienne, Haute-Vienne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine (nord), Hauts-de-Seine (sud), Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et la Direction nationale des interventions domaniales.

Article 2

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

Article 3

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 août 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019721966

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