Arrêté du 5 septembre 1997

• Date du texte: 5 septembre 1997
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

1 015

7e échelon

966

6e échelon

901

5e échelon

780

4e échelon

665

3e échelon

579

2e échelon

480

1er échelon

416

Article 2

L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.