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L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts,
ainsi qu'il suit:
8e échelon : 660
7e échelon : 628
6e échelon : 597
5e échelon : 566
4e échelon : 535
3e échelon : 504
2e échelon : 481
1er échelon : 461
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019731472
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