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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
à compter du
1er août 1996
7e échelon
1015
6e échelon
966
5e échelon
901
4e échelon
852
3e échelon
801
2e échelon
750
1e échelon
701
2e échelon provisoire
659
1er échelon provisoire
616
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 décembre 1976 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019731696
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