Arrêté du 31 octobre 2008

• Date du texte: 31 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les vingt-deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 côte languedocienne figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, à la direction interrégionale de la mer de Languedoc-Roussillon, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.