Arrêté du 26 février 1993

• Date du texte: 26 février 1993
• Articles: 4

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1993

6e échelon

-

479

5e échelon

449

449

4e échelon

406

406

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif principal de Ire classe de la recherche est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396

Article 3

Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.