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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Agent chargé de la gestion des personnels
C
1
10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 décembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019745522
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