Arrêté du 19 janvier 1993

Article 1

En application de l ’ article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d ’ ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d ’ aptitude des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole est fixée comme suit, par sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.

Article 3

Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Sections
Licences requises
Diplômes d'ingénieurs
Titres ou diplômes équivalents
Philosophie
Philosophie
Pour chacune des sections les maîtrises de dénomination nationale instituées par l'arrêté du 16 janvier 1976 obtenues après dispense de la licence requise pour la discipline considérée
Lettres modernes
Lettres modernes, licence binationale franco-italienne, philosophie, sociologie, psychologie, histoire, géographie, linguistique, littérature générale et comparée, sciences du langage
Histoire et géographie
Histoire, géographie, lettres modernes, sciences économiques, droit, sociologie, histoire de l'art et archéologie
Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien
Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne
Mathématiques
Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès sciences physiques, physique, chimie, télécommunications
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1)
Physique et chimie
Es sciences physiques, physique, chimie, chimie moléculaire, chimie physique, biochimie, électronique, électrotechnique et automatique, sciences physiques appliquées "mesures et contrôle", mécanique, physique et application, chimie et électrochimie appliquée
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1)
Biologie, écologie
Es-sciences naturelles, biologie des organismes, biologie cellulaire et physiologie, sciences de la terre
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1)
Sciences économiques et sociales et gestion
Sciences économiques, droit, histoire, géographie, sociologie, psychologie, administration économique et sociale, mathématiques appliquées et sciences sociales, économie appliquée, administration publique
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1)
En outre : diplôme d'institut d'études politiques, diplôme d'administration publique
Education socioculturelle, animation et communication
Licence
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1)
Documentation
Information et communication scientifique et technique, techniques d'archives et de documentation, métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales, ès lettres (option Librairie), sciences et techniques d'expression, de documentation et d'information, sciences de l'éducation.
Une des autres licences figurant dans la présente annexe
Un des autres titres ou diplômes figurant dans la présente annexe
Pour chacune des sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Licence obtenue dans la discipline correspondante
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1)
(1) La liste des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieurs est mise à jour annuellement et publiée au Journal officiel. Pour 1992, il est nécessaire de se référer à la liste parue au Journal officiel du 3 septembre 1992.
Peuvent faire acte de candidature dans les sections de leur choix, dès lors qu'ils enseignent la discipline correspondante depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude :
1° Les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe ;
2° Les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme permettant, conformément aux dispositions de l'article 2 (3°) de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, de présenter les concours correspondants du C.A.P.E.S.A. et du C.A.P.E.T.A.
Les personnels mentionnés au 2° ci-dessus doivent fournir, outre une copie certifiée conforme du titre ou diplôme requis une attestation de l'autorité ayant délivré ce titre ou diplôme indiquant le nombre d'années d'études post secondaires qu'il sanctionne. Ce dernier document doit être traduit en tant que de besoin en langue française et authentifié.

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