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Texte réglementaire

Arrêté du 4 décembre 1996

Numéro
Date du texte
4 décembre 1996
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

À L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

EMPLOI

NOMBRES

de postes éligibles

MONTANTS

(en points majorés)

Technicien système et réseaux

2

16

1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences

1

18

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie

2

16

Responsable de la cellule conventions au sein du service financier

1

18

Agent chargé du secrétariat du directeur

1

16

Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines

1

16

Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier

1

16

Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines

1

16

Technicien informatique

1

16

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 décembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019748588

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