Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités
Nombre d'emplois
Nombre de points majorés
Date d'effet
Date d'expiration du droit
Chef du peloton de sécurité de gendarmerie
Sous-officier
1
15
1er août 1991
Chef de groupe du peloton de sécurité
Sous-officier
3
10
1er août 1991
Responsable de l'informatique de sécurité
Sous-officier
1
15
1er août 1991