Arrêté du 29 octobre 2008

• Date du texte: 29 octobre 2008
• Articles: 5

Article 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNE-FSU

5

5

Total.

5

5

Article 2

L'organisation syndicale représentée au comité technique paritaire désigne ses représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.

Article 3

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 4

L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.

Article 5

Le directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.