法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 6 décembre 1996

Numéro
Date du texte
6 décembre 1996
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :

Grades classes et échelons

Indices bruts

Attaché principal de 1re classe

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attaché principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attaché

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Echelon de stage

340

Article 2

L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 décembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019755952

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com